Cadre de référence

Introduction

Ce document présente le cadre de référence pour l’Institut national des pêches autochtones, tel qu’adopté par le Conseil de l’Institut le 22 août 2017.

Vision

L’Institut national des pêches autochtones est une organisation sans but lucratif, constituée sous le régime fédéral. Il cherche également à obtenir le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada. L’Institut a été créé afin d’appuyer le renforcement des capacités et le développement technique et administratif des communautés, des organisations et des organismes soutenus par les programmes autochtones de Pêches et Océans Canada.

L’Institut travaille directement avec Pêches et Océans Canada, les autres ministères et organismes ainsi que les organisations autochtones pour appuyer la conception, la réalisation et la gestion conjointes des programmes de Pêches et Océans Canada, avec les objectifs suivants:

  1. une conception, une réalisation et une gestion pratiques et raisonnables;
  2. une uniformité à l’échelle nationale entre les programmes et au sein des programmes offerts aujourd’hui et à l’avenir par Pêches et Océans Canada et les autres ministères du gouvernement;
  3. la normalisation des paramètres de programme pour assurer la comparabilité entre les programmes et au sein de ceux-ci et pour faciliter la mesure du rendement et l’établissement de rapports dans l’ensemble des programmes;
  4. le soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes et d’initiatives par Pêches et Océans Canada et d’autres ministères, notamment dans les domaines suivants:
      1. la gestion des pêches autochtones;
      2. les activités scientifiques de terrain dans les domaines des pêches autochtones et de l’habitat;
      3. l’évaluation environnementale et la protection de l’habitat chez les Autochtones;
      4. la gestion des océans et le programme de protection des océans chez les Autochtones;
      5. les programmes et les initiatives autochtones visant à appuyer la production commerciale, la vente et la commercialisation à l’échelle nationale et internationale;
      6. les programmes et les initiatives autochtones visant à appuyer le développement généralisé de l’innovation en aquaculture;
      7. l’accès des Autochtones aux capitaux commerciaux;
      8. la formation des Autochtones : des métiers de la mer à l’administration de l’entreprise;
      9. le développement de réseaux et de programmes internationaux chez les Autochtones.

Buts et objectifs

L’Institut national des pêches autochtones a pour principal objectif de collaborer avec Pêches et Océans Canada, les communautés autochtones et les autres ministères et organismes pour obtenir et mener une mobilisation nationale sur l’ensemble des programmes. La vision décrite ci-dessus sera atteinte par les moyens suivants :

  1. Former un ensemble de groupes de travail et de comités de collaboration avec Pêches et Océans Canada afin de soutenir la normalisation des programmes pour les rendre pratiques et raisonnables.
  2. Étendre l’action de ces groupes de travail auprès d’autres ministères, au besoin.
  3. Travailler avec Pêches et Océans Canada et d’autres ministères afin d’obtenir un soutien financier pour les activités de programme décrites dans ces pages et dans d’autres documents.
  4. Collaborer avec le secteur privé pour atteindre les objectifs liés à la campagne de marketing nationale et à l’accès au marché.
  5. Collaborer avec le Secteur financier afin de créer des plans viables pour l’accès au capital.
  6. Collaborer avec les autres ministères fédéraux et les gouvernements étrangers, au besoin, afin de concevoir des programmes viables et avantageux visant à développer le secteur des pêches et de l’aquaculture autochtones au Canada, de concert avec les secteurs homologues des autres pays.

À la fin d’un cycle d’élaboration de cinq ans, l’Institut national des pêches autochtones devrait avoir atteint ou dépassé les jalons suivants:

  1. une entente de financement autochtone à long terme (plus d’un an) avec Pêches et Océans Canada;
  2. un protocole d’entente et un soutien de la part d’Emploi et Développement social Canada pour élaborer et fournir, avec des organisations régionales, un programme de formation complet et continu, destiné aux communautés autochtones;
  3. un programme exhaustif, pratique et réalisable pour les gardes-pêche et les agents des pêches, comprenant l’intégration des efforts et un parcours de carrière afin d’encourager la poursuite de ces initiatives à long terme;
  4. un programme visant à normaliser toutes les mesures scientifiques au sein des organismes de gestion des ressources autochtones, conformément à la norme mondiale définie par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (et son groupe de travail permanent sur les statistiques sur les pêches);
  5. un plan et un programme de commercialisation intégrés, solides et soutenus, auxquels participeront le gouvernement et le secteur privé, et qui fonctionneront directement avec les producteurs afin d’optimiser la valeur des produits vendus au Canada, aux États-Unis et sur les marchés étrangers;
  6. l’établissement d’un programme d’échange technologique avec le Mexique et d’autres pays afin de veiller à ce que les projets et les programmes canadiens des pêches et de l’aquaculture autochtones soient à la fine pointe de la technologie;
  7. un programme d’accès au capital bien établi et correctement géré, qui appuie les aspirations et les besoins en capital des entreprises de pêche commerciale autochtones et qui tient compte des différences régionales;
  8. la mise en place d’un processus progressif visant à faciliter les investissements autochtones dans la pêche sportive commerciale sur l’ensemble des côtes pour les générations futures;
  9. d’autres programmes et initiatives définis par le Conseil d’administration de l’Institut national des pêches autochtones.

Portée et limites

L’Institut national des pêches autochtones est assujetti aux limites et aux paramètres suivants:

  1. Questions techniques – L’Institut soutient les communautés et les programmes autochtones par le dialogue sur les questions techniques. Par exemple :
      1. le soutien et les conseils d’ordre administratif, y compris tous les aspects du contrôle financier;
      2. le dépannage des programmes;
      3. les avis scientifiques et le transfert des compétences;
      4. le soutien à la gestion des ressources et le transfert des compétences;
      5. Perfectionnement du programme
      6. les services de sensibilisation et la communication;
      7. l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation;
      8. l’accès aux capitaux et le soutien à la planification des activités;
      9. l’accès au marché et le soutien en marketing.
  2. Collaboration avec les organisations autochtones nationales et régionales – L’Institut travaille directement avec les organisations et les organismes autochtones nationaux et régionaux pour assurer l’harmonie et le consensus quant aux besoins et aux priorités.

Pouvoirs

L’Institut national des pêches autochtones n’est pas une organisation de représentation politique.

C’est une ressource technique qui fournit des conseils aux premier et deuxième paliers afin de soutenir l’exécution des programmes et le développement économique dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture. L’Institut n’a pas le pouvoir d’entreprendre de quelconques consultations avec un ordre de gouvernement, quel qu’il soit. Ce pouvoir est exercé par les détenteurs de droits.

Objet

L’Institut national des pêches autochtones a pour objet de superviser et d’assurer la mise en œuvre de ce plan d’action en collaboration avec les organisations autochtones et non autochtones.

Rôles et responsabilités

  1. Le Conseil et son président agiront de bonne foi, en assurant la collaboration avec le gouvernement et les groupes autochtones pour mettre en œuvre une vision stratégique au profit des peuples et des communautés autochtones. Leurs responsabilités à cet égard sont les suivantes :
      1. Assister à toutes les réunions.
      2. Fournir des conseils, au besoin et sur demande.
      3. Examiner tous les documents et les propositions à la demande.
      4. Examiner et approuver le plan d’activités de l’Institut national des pêches autochtones.
      5. Veiller à ce que l’Institut demeure en règle.
  2. Le directeur exécutif du secrétariat relève du Conseil et s’acquitte de ses tâches conformément aux décisions prises par le Conseil.
      1. Le directeur exécutif agit à titre de chef de l’exploitation de l’Institut national des pêches autochtones au quotidien.
  3. Les conseillers externes du secrétariat seront associés à l’Institut national des pêches autochtones à la discrétion du Conseil.

Protocole de communication

La communication est une composante clé de la mobilisation et de la collaboration entre l’Institut national des pêches autochtones, le gouvernement et les communautés autochtones. En ces temps modernes, avec l’utilisation des médias sociaux aux côtés des canaux classiques, les communications opportunes et exactes sont essentielles.

L’Institut national des pêches autochtones suivra une structure officielle pour la circulation de l’information, tant pour les renseignements qu’il émet que pour ceux qu’il reçoit. Cette structure est illustrée dans le diagramme 1 ci-dessous.

Diagramme 1 : Structure officielle de communication : Circulation de l’information entrante et sortante

Le plan de communication de l’Institut national des pêches autochtones sera retravaillé pour devenir une procédure normale d’exploitation officielle à mesure que les choses avancent. Les éléments suivants seront au cœur de l’élaboration de cette procédure normale d’exploitation pour la communication :

  1. Confidentialité – À titre de règle permanente, toute la correspondance, toutes les ébauches de documents, les propositions et ainsi de suite doivent être considérées comme confidentielles jusqu’à ce qu’elles soient officiellement publiées par l’Institut national des pêches autochtones aux fins de diffusion.
  2. Communications internes – À titre de règle permanente, toutes les communications internes, les notes de service internes (documents ou correspondance qui ne sont pas délibérément dévoilés au public) doivent être considérées comme confidentielles en tout temps (« Protégé » selon la terminologie du gouvernement fédéral).
  3. Communication avec les autres organismes autochtones – À titre de règle permanente, toutes les communications avec d’autres organisations autochtones doivent être considérées comme confidentielles et ne peuvent être diffusées sans l’accord du Conseil.
  4. Communication avec le gouvernement – À titre de règle permanente, toutes les communications avec le gouvernement du Canada et les organismes provinciaux et territoriaux doivent être considérées comme publiques.
  5. Communication vers l’extérieur :
      1. Site Web et médias sociaux – À titre de règle permanente, le site Web de l’Institut national des pêches autochtones et toutes les publications et réponses sur les médias sociaux seront contrôlés par le secrétariat de l’Institut. Le secrétariat respectera les directives du Conseil et de la direction pour toutes les publications sur les sites et les comptes de l’Institut. Au besoin, des lignes directrices relatives à ce type de communication seront définies et publiées dans le manuel des procédures normales d’exploitation.
      2. Presse, radio et télévision – Les communications classiques seront gérées conformément aux règles énoncées au point 5a ci-dessus.

Produits livrables

L’Institut national des pêches autochtones produira un rapport annuel.

Plans de mise en oeuvre

L’Institut national des pêches autochtones élaborera un modèle opérationnel guidé par un plan stratégique et un plan de travail annuel. Ce modèle présentera l’orientation des activités à court, à moyen et à long terme.

Le plan de travail annuel donnera des précisions sur le calendrier et les priorités des programmes et des initiatives. Au moment de la rédaction du présent document, les projets suivants étaient en cours ou en préparation :

  1. Examen des programmes autochtones
  2. Négociations avec Pêches et Océans Canada pour le soutien au Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques et au Plan de protection des océans
  3. Protocole d’entente avec Emploi et Développement social Canada et élaboration de programmes fédéraux
  4. Sensibilisation et processus de suivi à la suite de l’Examen des programmes autochtones – surveillance et mise en application
  5. Initiatives de soutien et de développement des marchés
  6. Initiatives scientifiques et initiatives d’éducation scientifique
  7. Suivi et élaboration de programmes internationaux – Affaires mondiales Canada
  8. Accès aux capitaux, gestion d’entreprise et soutien des affaires techniques

Administration et procédures normales d’exploitation

L’administration de l’Institut national des pêches autochtones sera conventionnelle, transparente et responsable. Le directeur exécutif, le contrôleur financier et le secrétariat occuperont des rôles identiques aux rôles organisationnels qui leur sont habituellement dévolus.

L’Institut national des pêches autochtones définira (ou empruntera) des éléments qui seront associés pour constituer un manuel de procédures normales d’exploitation afin d’orienter les administrateurs et le Conseil dans les années à venir. Ce manuel portera sur les points suivants :

  1. les rôles du Conseil d’administration, du président, du directeur exécutif, du contrôleur financier et du secrétariat;
  2. les remarques sur le calendrier des réunions, les avis de réunion, les décisions du président, les procès-verbaux et les comptes rendus des décisions;
  3. les remarques concernant le personnel, l’embauche, l’administration et le comportement;
  4. les remarques concernant les rapports financiers et les rapports d’activités;
  5. les remarques concernant le règlement des différends;
  6. les remarques concernant les sources de financement, les initiatives et les activités acceptables et la production de rapports;
  7. les remarques concernant les communications et les interactions avec :
      1. Gouvernement du Canada
      2. les organisations autochtones, tous paliers confondus;
      3. les organismes gouvernementaux des provinces et des territoires;
      4. les organisations non gouvernementales;
      5. les gouvernements étrangers, leurs organismes et les organisations non gouvernementales internationales;
      6. le secteur privé.